Salariés: comment réagir lorsque votre employeur vous propose une rupture conventionnelle ?

Si, en principe, le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés...

Si, en principe, le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, il peut néanmoins prendre en considération des témoignages anonymisés...

Afin d'éviter toute difficulté et certains abus en matière de télétravail, il est vivement recommandé d'établir des règles strictes en matière de télétravail.

La rupture conventionnelle, encadrée par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet une séparation à l’amiable entre l’employeur et le salarié.

J’ai eu la chance d'être suivie par Maître Aurélie Arnaud dans le cadre d'un dossier contre mon ancien employeur, et je ne peux que souligner la qualité exceptionnelle de son accompagnement.

Son écoute attentive et bienveillante fait toute la différence : Maître Arnaud prend le temps de comprendre chaque situation avec précision, ce qui permet d’établir une relation de confiance dès le premier échange.
Son expertise approfondie et sa parfaite connaissance des dossiers garantissent une analyse rigoureuse et pertinente de chaque cas.

Ce qui distingue particulièrement Maître Arnaud, c’est son suivi rigoureux des dossiers.
Elle assure une gestion méticuleuse des différentes étapes et veille à informer régulièrement son client de l’évolution de la situation.
Son engagement et sa disponibilité sont des atouts précieux dans un domaine aussi complexe que le droit du travail.

Enfin, ses conseils avisés permettent toujours d’envisager la meilleure option, avec une approche stratégique adaptée aux besoins et aux intérêts de ses clients.
Grâce à sa vision éclairée et à sa capacité d’anticipation, elle sait orienter vers les décisions les plus pertinentes.

Je recommande vivement Maître Arnaud à toute personne ayant besoin d’un accompagnement sérieux et efficace en droit du travail.

Voir l'avis sur Google : https://g.co/kgs/Ta9YQAL

Je suis très satisfait de la prestation de Maître Arnaud. Les échanges sont faciles. Le suivi du dossier sérieux. Et elle est très réactive.

Voir l'avis sur Google : https://g.co/kgs/XHByUDP

La Ministre chargée du travail et de l’emploi a annoncé la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations d’ici à la fin de l’année.

Au-delà des indemnités éventuellement versées dans le cadre du solde de tout compte, le salarié injustement licencié peut saisir le Conseil de Prud'hommes pour obtenir réparation de ses préjudices.

Exerce uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale depuis 15 ans tant en conseil qu'en contentieux (Conseil de Prud'hommes, Tribunal de Grande Instance Pôle social, Cour d'Appel).

C'est pour apporter des solutions concrètes, une expertise réelle, de la créativité et de l'audace que l'activité du cabinet est exclusivement dédiée au droit du travail et de la sécurité sociale.

Pour rappel, les salariés soumis à un forfait jours ne voient pas leur durée du travail décomptée en heures (et ne sont donc pas soumis aux 35 heures et au régime classique des heures supplémentaires). Ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l'année.

Par un arrêt récent du 4 décembre 2024 (n°23-13337), la Cour de Cassation rappelle que le maintien d'un salarié déclaré inapte en inactivité forcée au sein de l'entreprise constitue un manquement de l'employeur à ses obligations pouvant justifier, s'il est suffisamment grave, la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts.

Pour rappel, selon la jurisprudence, le salarié dont le licenciement est jugé nul et qui demande sa réintégration dans l'entreprise a droit au versement d'une indemnité d'éviction correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi entre son licenciement, ou sa demande de réintégration s'il a abusivement tardé à présenter celle-ci